Règlementation pour le bâti : qu'est-ce qui change en 2022
La nouvelle règlementation prévoit notamment le recours prioritaire aux énergies renouvelables en cas de changement de chaudière, la rénovation des bâtiments les plus énergivores et l'optimisation énergétique d'autres immeubles.
Pour accompagner la modification règlementaire, les pratiques de l'administration évoluent. Dès à présent vous pouvez:
- Déposer une demande de changement de production de chaleur directement à l'OCEN, si les critères simplifiés sont respectés
> Chauffer avec une pompe à chaleur
> Se chauffer au bois-énergie
> Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)
- Dans le cas d'une dépose de demande d'autorisation de construire, pour un bâtiment neuf ou rénové, ne déposer que les formulaires L00 et L04. Les autres formulaires usuels seront à déposer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
> Dossier énergétique - rénovation de l'enveloppe thermique
> Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension
- Bénéficier de la nouvelle procédure de baisse prévisible des charges pour le report du coût de certains travaux sur les loyers
> Faire valoir la BPC
- Prendre connaissance du contenu du dossier à constituer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
> Constituer un dossier 30 jours avant ouverture d'un chantier
- Prendre connaissance de la nouvelle forme du concept énergétique de bâtiment
> Réaliser un concept énergétique de bâtiment
- Prendre connaissance de la nouvelle méthode de calcul de l'IDC admissible en cas de construction, de rénovation ou d'extension
> Calculer l'indice de dépense de chaleur admissible pour le chauffage et l'eau chaude
- Prendre connaissance de la nouvelle directive relative au concept énergétique territorial : Réaliser un concept énergétique territorial
> Réaliser un Concept énergétique territorial (CET)
Cas des chaudières à combustibles fossiles commandées avant le 1er septembre 2022
A défaut, le nouveau dispositif relatif au changement d'installation productrice de chaleur s'applique.
Les rendez-vous de l'énergie:
qu'est-ce qui change avec la nouvelle règlementation pour le bâti
Afin de vous présenter les enjeux de ces modifications, l'Office cantonal de l'énergie a le plaisir de vous inviter au rendez-vous de l'énergie consacré au nouveau règlement sur l'énergie (REn) mis en application, aujourd'hui, 1er septembre 2022.
N'hésitez pas à remplir le formulaire d'inscription!
Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, assurera l'introduction des présentations et des échanges.
Ouvert à toutes et tous, et plus particulièrement aux professionnelles et professionnels concernés, ce moment sera l'occasion d'échanger largement sur les effets et conséquences de cette réglementation sur le parc bâti à l'origine de près de 50% de la consommation d'énergie sur le territoire cantonal.
Un apéritif dînatoire vous sera servi en fin de manifestation.
Les places sont limitées et les inscriptions obligatoires.
Webinaires à venir
Pour préciser l'application de ces nouveaux points du règlement, des webinaires seront très prochainement organisés par public cible, les dates et les modalités seront alors communiquées sur notre site Internet et via la newsletter et le blog énergie.
Pour en savoir plus et aller de l'avant
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