Rappel : délai pour renseigner l'IDC fixé au 30 juin 2023

Système de chauffage
Système de chauffage
Les propriétaires de bâtiments ou leurs mandataires sont encouragés à renseigner les IDC manquants à l'aide des outils usuels d'ici au 30 juin 2023.

Depuis le 1er septembre 2022, le seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) est fixé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an). Ce nouveau seuil concerne environ 60% des bâtiments du canton qui devront faire l'objet de mesures d'optimisation de leurs installations techniques (réglages en chaufferie), respectivement de travaux de rénovation énergétique pour les plus énergivores (en l'occurrence, plus de 222 kWh/m2.an ou 800 MJ/m2.an).
 
Les mesures précitées seront ordonnées par l'office cantonal de l'énergie (OCEN) sur la base d'un IDC moyen des trois dernières années. 
 
Le calcul de l'IDC est obligatoire depuis 2010 pour les immeubles d'habitation alimentés par une seule centrale de chauffe et comprenant 5 preneurs de chaleur ou plus, ainsi que pour les bâtiments d'activités . Les propriétaires de bâtiments peuvent, à choix, procéder au calcul de l'IDC de leur bâtiment en faisant appel à une personne concessionnaire professionnellement qualifiée et habilitée par l'OCEN ou transmettre à l'office les données nécessaires au calcul.
 
Or, de nombreux bâtiments ne disposent pas de données IDC à jour pour les années 2019 à 2021 (environ 1'800 bâtiments). L'OCEN invite donc les propriétaires de bâtiments ou leurs mandataires à faire le nécessaire et renseigner les IDC manquants à l'aide des outils usuels d'ici au 30 juin 2023.

A noter que le délai au 30 juin 2023 vaut également pour les IDC de l'année 2022 qui n'auraient pas encore été renseignés.
Cette échéance au 30 juin 2023 ne concerne pas les villas et les petits immeubles d'habitation avec moins de 5 preneurs de chaleur alimentés par une seule centrale de chauffe. 

Pour toute remarque complémentaire, la permanence de l'office se tient à votre disposition: Tél: +41 22 327 93 60 / E-mail: ocen@etat.ge.ch

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