Comme prévu et annoncé, la Confédération recommande de faire passer les installations bicombustibles du gaz au mazout dès le 1er octobre. Cette mesure permet d'économiser rapidement beaucoup de gaz et contribuer ainsi à des économies substantielles d'énergie, dans un contexte de possible pénurie. Le Conseil fédéral attend de cette mesure qu’elle contribue notablement à atteindre les objectifs volontaires d’économie de gaz de 15%.
Afin de garantir l’approvisionnement en produits pétroliers, des réserves obligatoires d’essence, de diesel, de mazout et de kérosène seront libérées à partir du 3 octobre 2022.
Corollaire, des modifications de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur le CO2 prévoyant des allégements temporaires pour les installations bicombustibles ont été adoptées par le gouvernement fédéral. Elles prendront fin le 31 mars 2023.
Avant toute commutation sur le mazout, les brûleurs des installations concernées doivent être soumis à un contrôle technique, assorti d'une mesure des émissions. Les spécialistes effectuant le contrôle devront ensuite transmettre le résultat de la mesure à l'autorité d'exécution compétente. Les exploitants dont les installations sont soumises à une obligation de réduction des émissions de CO2 et qui, entre 2022 et la fin de la période d'engagement en 2024, produisent davantage d'émissions en raison de la recommandation actuelle de passer du gaz naturel au mazout ou d'une commutation ordonnée pourront ainsi demander que les émissions supplémentaires ne soient pas prises en compte pendant la durée de la recommandation ou de l'obligation de commuter. Cette demande peut être déposée dans le cadre du monitoring annuel (31 mai de l'année suivante).
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