Autorisation spécifique d'une institution de santé dépendante du service du pharmacien cantonal

6. Autorisation de stockage du sang

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Tout établissement médical ou laboratoire d’analyses médicales qui veut obtenir une autorisation pour le stockage du sang et des produits sanguins (cf. Règlement sur les produits thérapeutiques (RPTh) K 4 05.12) doit préalablement remplir la démarche en ligne en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande*  stockage du sang.

Cette procédure est soumise à un émolument des 300 francs.

Un plan du local de stockage et sa situation dans l’établissement doit être annexé à la demande.

Lors d’une demande de modification de l’autorisation existante (changement de responsable, nouveau local de stockage), cette procédure est soumise à un émolument de 100 francs. Si la demande porte uniquement sur le changement du responsable de l’autorisation de stockage du sang, il n’est pas nécessaire de fournir le plan du local de stockage.


Une fois la e-démarche  validée, le responsable reçoit un mail de confirmation avec en lien un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourner dûment rempli par mail au service du pharmacien cantonal : pharmacien.cantonal@etat.ge.ch


Avant de compléter le formulaire, veuillez prendre connaissance des explications susmentionnées afin de vous assurer d'avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir le valider.

Accéder au formulaire


Dernière modification
2 septembre 2020
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