Autorisation de pratiquer une profession de la santé

Cette démarche concerne les annonces relatives aux changements suivants :

• Nom
  Les professions du ressort du Service du médecin cantonal (voir liste) doivent annoncer le changement de nom. Un nouvel arrêté d’autorisation de pratiquer sera généré.
   
• Coordonnées personnelles
  Nom, adresse, courriel etc.
   
• Nom, adresse de l'employeur
  En cas d'activité auprès de plusieurs employeurs, merci d'indiquer, dans le champ prévu à cet effet, l'employeur principal et de préciser le ou les autres employeur(s) avec le taux d'activité dans la rubrique commentaire. Ce champ peut également être utilisé pour annoncer une fin d'activité professionnelle.

• Annoncer un remplacement

Il appartient au professionnel devant se faire remplacer d’effectuer la demande de remplacement par courriel à notre service par courriel.

Les demandes de remplacements sont acceptées si les conditions suivantes sont réunies :

1. le professionnel qui remplace doit être au bénéfice d'un diplôme identique/équivalent (pour les médecins : titre postgrade dans le même domaine de spécialité)
2. le professionnel qui remplace doit également être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité
3. le remplacement ne peut se faire que pour un arrêt de l’activité à 100%, le professionnel qui remplace peut utiliser le code de facturation du professionnel remplacé, s'il n'a pas d'autorisation de facturation à son propre nom
4. le remplacement ne peut excéder une durée de 6 mois (mais peut être prolongé une fois) et il doit nous être annoncé (par courriel) par le professionnel qui se fait remplacer
5. le remplacement doit être motivé par un document officiel justifiant un arrêt maladie, accident, congé maternité, service militaire ou civil 
6. ce document officiel à l’appui (certificat médical par exemple) doit nous être transmis dans le même mail 

7. le professionnel remplacé doit annoncer à la Santéservice SA que son numéro RCC va être utilisé par le professionnel remplaçant durant cette période 

    

Si vous comptez cesser votre activité dans le canton de Genève (pour des raisons de déménagement hors canton, retraite etc.), vous devez en informer le service concerné par courriel :

Service du médecin cantonal
Courriel

Service de la pharmacienne cantonale
Courriel