2. Activités dans la nature soumises à autorisation

Formulaire de demande d'activité dans la nature

Pour les manifestations en forêt, veuillez suivre cette procédure de demande.

Liste non-exhaustive et les bases légales concernant les activités dans la nature qui requièrent une autorisation :

Activités dans des sites protégés, réserves naturelles et mises à ban

  • Manifestations sportives dans le périmètre de l'Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32): saut du pendule, trial moto, triathlon, course VTT, paint-ball, tir à l'arc, marui (armes en plastique à billes), tir au pigeon d'argile, tournoi de pétanque, tournage de films, fêtes avec sonorisation, aéromodélisme.
  • Manifestations collectives de plus de dix personnes, notamment les réunions sportives et les visites de groupes (RPPMF, L4 05.11)
  • Dépôt de matériaux (LPMNS, L4 05)
  • Pénétration dans les réserves naturelles pour suivi scientifique (RPPMF, L4 05.11)
  • Pénétration dans mise à ban (RMABT, L 4 05.08)
  • Circulation (RCVF, M 5 10.08)
  • Passage d'attelages (RPPMF, L4 05.11)
  • Installation pour tentes (LPMNS, L4 05)
  • Édification de clôtures (RPPMF, L4 05.11)
  • Constructions et installations (RPPMF, L4 05.11)

Activités liées à la faune

  • Lâcher d'espèces indigènes (LFaune, M 5 05)
  • Atteinte à un biotope (LFaune, M 5 05)
  • Capture d'animaux sauvages (LFaune, M 5 05)
  • Ramassage d'œufs (LFaune, M 5 05)
  • Tir ou capture d'espèces non protégées ("nuisibles") (LFaune, M 5 05)
  • Appropriation d'animaux sauvages trouvés, blessés ou morts (RFaune, M 5 05.01)
  • Usage de moyens d'éclairage pour repérage de la faune (RFaune, M 5 05.01)
  • Utilisation de terrains par les sociétés cynophiles (RFaune, M 5 05.01)
  • Organisation de manifestations sportives dans la réserve OROEM Rade/Rhône (RFaune, M 5 05.01)

Activités liées à la flore

  • Récolte de plantes protégées à des fins scientifiques, pédagogiques, thérapeutiques et de conservation (RPPMF, L4 05.11)
  • Débroussaillement des rives, roselières ou jonchères (LPN, RS 451)
  • Réintroduction d'espèces sauvages (RPPMF, L4 05.11)

Activités liées aux milieux et espèces aquatiques

  • Orpaillage (RPPMF, L 4 05.11)
  • Transport écrevisses vivantes (Raccord Léman, RS 0.923.211)
  • Immersion de poissons, écrevisses, animaux et œufs de poissons dans les eaux libres (LPêche, M 4 06)
  • Importation et introduction de poissons ou d'écrevisses d'origine étrangère dans les eaux libres et les eaux closes (LFSP, RS 923.0)
  • Dérogations aux dispositions légales lors de l'organisation de concours de pêche (LPêche, M 4 06)
  • Circulation de véhicules à moteur dans le lit d'un cours d'eau (LPêche, M 4 06)
  • Pêche spéciale destinée à limiter le peuplement de certaines espèces (LPêche, M 4 06)

 

Activités en forêt

  • Manifestations en forêt (LForêts, M 5 10)
  • Installations mobiles (LForêts, M 5 10) : centres de loisirs, centres aérés, roulottes d'exploitation forestière
  • Circulation en forêt (LForêts, M 5 10)
  • Mise en place d'itinéraires, balisage et entretien en accord avec l'inspecteur des forêts (RForêts, M 5 10.01)
  • Activités sportives et loisirs (LForêts, M 5 10): courses pédestres, VTT, orientation, camping léger, scoutisme, chiens de traîneau, acrobranche, cavaliers
  • Entraînements divers : Pompiers, Protection civile, Police, Armée, CICR, Brigade cynophile, etc.

Veuillez suivre cette procédure

 

Contact

Adresse
OCAN - Service de la biodiversité
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Tél:  +41 22 3885540

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