Amende d'ordre

2. Payer une amende d'ordre

 

Par carte de crédit

Vous pouvez payer une amende d’ordre en ligne si l'infraction a été commise par un véhicule immatriculé. Si vous avez commis une infraction en tant que cycliste, piétonne ou piéton, l’amende d’ordre ne peut pas être payée en ligne.

Le numéro de l'amende d'ordre est inscrit dans la référence, laquelle figure sur la QR-facture. Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres qu'il convient de retranscrire sans espace (cf. image ci-dessous).

 

Exemple de facture avec le numéro d'affaire
Exemple de facture avec le numéro d'affaire

 

Pour toute question relative à cette transaction, vous pouvez envoyer un courriel au service des contraventions à l'adresse suivante: contraventions@police.ge.ch.

 

Par e-banking

Il est également possible de procéder à un paiement par virement bancaire.
L'adresse de paiement, le code BIC/SWIFT ou l'IBAN, ainsi que le numéro de l'amende d'ordre doivent figurer sur le virement selon les indications suivantes:

Banque: Banque cantonale de Genève
Bénéficiaire: Etat de Genève – Service des contraventions
N° de compte: L3260.69.33
IBAN: CH18 0078 8000 L326 0693 3
Clearing: 788
SWIFT: BCGECHGGXXX
Communication: numéro de l'amende d'ordre

 

Délai de paiement

Vous devez payer l'intégralité de l'amende d’ordre dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception. Cette amende ne peut faire l'objet d'aucun arrangement de paiement. En cas de non-respect de ce délai, le service des contraventions vous enverra automatiquement une ordonnance pénale avec des frais supplémentaires (émoluments).

 

Dernière mise à jour
6 septembre 2022

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