1. L'essentiel en bref

Une amende d’ordre punit les infractions à la circulation routière définies dans l'Ordonnance sur les amendes d'ordre. Le montant maximum d’une amende d’ordre est de CHF 300.-. Elle doit être payée dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'une procédure simplifiée, anonyme et sans frais.

Le montant de l'amende ne tient pas compte des antécédents ou de la situation personnelle du contrevenant. C’est pourquoi le montant de l'amende d'ordre ne peut être ni modifié ni contesté.

Si vous avez reçu une amende d’ordre, celle-ci comporte un code de référence relatif à l'infraction reprochée. Vous pouvez retrouver l’ensemble des infractions et tarifs dans la liste des amendes publiée sur le site de la Confédération.

 

A Genève, différents corps uniformisés sont compétents pour apposer des amendes d'ordre:

Infraction constatée par: Compétence pour le traitement des doléances dans le délai de l'AO
Police cantonale
Gardes-frontières
Gardes de l'environnement
Gardes-port
Service des contraventions
Polices municipales Service de police municipale de la commune concernée
Fondation des parkings Fondation des parkings

 

Dans les cas non définis par l'Ordonnance sur les amendes d'ordre, ou lorsque l’amende d’ordre n’a pas été payée dans le délai imparti, vous êtes passible d'une ordonnance pénale, laquelle vous est communiquée par le service des contraventions.

Avez-vous un commentaire sur cette page?