Aides à l'investissement agricole

6. Machines préservant les ressources naturelles

Le désherbage mécanique permet de diminuer voir de supprimer l'utilisation d'herbicides. Les techniques culturales simplifiées diminuent l'érosion, l'utilisation de pétrole, augmentent le stockage de carbone, l'activité biologique du sol et sa fertilité.

Le canton de Genève encourage les agriculteurs et les groupements d'agriculteurs à utiliser les techniques de production qui préservent les ressources naturelles.

  • Pour un achat individuel, l'Etat octroie une subvention de 30% du prix d'achat d'une machine neuve mais au maximum 10'000 francs.
  • Pour un achat collectif, l'Etat octroie une subvention de 40% du prix d'achat d'une machine neuve mais au maximum 10'000 francs par exploitant.

Les types de machines sont, par exemple:

    Désherbage mécanique
    • Grandes cultures
      • Sarcleuses superficielles, bineuses, houes, herses étrilles, étrilles, roto étrille, scalpeurs de précision, robots
    • Viticulture
      • machines de désherbage inter ceps comme les bineuses, décavaillonneuses, disques crénelés, outils rotatifs, fils, étoiles Kress, brosses, robots…
    • Maraîchage
      • sarcleuses, bineuses, houes, herses étrilles, robots…
    • Arboriculture
      • disques, fils, étoiles Kress, brosses, robots…
         
    Techniques culturales préservant le sol
    • Semoirs de semis-direct (en lignes ou mono-graine) et de techniques culturales simplifiées
    • Outils permettant le semis en bandes, de type strip-till ou bandes fraisées.

     

    Quand

    Le requérant doit attendre la décision de soutien avant de commander la machine. Si le matériel est acheté avant la décision de l'office, la subvention est refusée.

    Conditions

    Le requérant doit être un agriculteur (respectant les prestations écologiques requises - PER et disposant d'un minimum de 0.20 UMOS) ou un groupement d'agriculteurs. Il s'engage à rester propriétaire de la machine durant 5 ans. Dans la mesure du possible, il se fournit auprès d'un vendeur dont le siège social de l'entreprise est situé en Suisse.

    Pièces à joindre

    • Devis de la machine
    • Contrat de société simple (si achat à plusieurs personnes)
    Faire une demande
    Adressez votre demande par mail paiementsdirects@etat.ge.ch ou par courrier à l'OCAN,
    Pour les achats effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, envoyez votre demande au plus tard le 31 décembre 2020.
    Téléchargez le formulaire de demande de soutien

    Nous contacter

    Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
    Dernière mise à jour
    22 novembre 2023

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