Aides à l'investissement agricole
6. Machines préservant les ressources naturelles
Le désherbage mécanique permet de diminuer voir de supprimer l'utilisation d'herbicides. Les techniques culturales simplifiées diminuent l'érosion, l'utilisation de pétrole, augmentent le stockage de carbone, l'activité biologique du sol et sa fertilité.
Le canton de Genève encourage les agriculteurs et les groupements d'agriculteurs à utiliser les techniques de production qui préservent les ressources naturelles.
- Pour un achat individuel, l'Etat octroie une subvention de 30% du prix d'achat d'une machine neuve mais au maximum 10'000 francs.
- Pour un achat collectif, l'Etat octroie une subvention de 40% du prix d'achat d'une machine neuve mais au maximum 10'000 francs par exploitant.
Les types de machines sont, par exemple:
Désherbage mécanique
- Grandes cultures
- Sarcleuses superficielles, bineuses, houes, herses étrilles, étrilles, roto étrille, scalpeurs de précision, robots
- Viticulture
- machines de désherbage inter ceps comme les bineuses, décavaillonneuses, disques crénelés, outils rotatifs, fils, étoiles Kress, brosses, robots…
- Maraîchage
- sarcleuses, bineuses, houes, herses étrilles, robots…
- Arboriculture
- disques, fils, étoiles Kress, brosses, robots…
- disques, fils, étoiles Kress, brosses, robots…
Techniques culturales préservant le sol
- Semoirs de semis-direct (en lignes ou mono-graine) et de techniques culturales simplifiées
- Outils permettant le semis en bandes, de type strip-till ou bandes fraisées.
Quand
Le requérant doit attendre la décision de soutien avant de commander la machine. Si le matériel est acheté avant la décision de l'office, la subvention est refusée.
Conditions
Le requérant doit être un agriculteur (respectant les prestations écologiques requises - PER et disposant d'un minimum de 0.20 UMOS) ou un groupement d'agriculteurs. Il s'engage à rester propriétaire de la machine durant 5 ans. Dans la mesure du possible, il se fournit auprès d'un vendeur dont le siège social de l'entreprise est situé en Suisse.
Pièces à joindre
- Devis de la machine
- Contrat de société simple (si achat à plusieurs personnes)
Adressez votre demande par mail ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch ou par courrier à l'OCAN. Téléchargez le formulaire de demande de soutien.