1. L'essentiel en bref
Vous représentez une association ou une fondation qui souhaite réaliser un projet en lien avec la promotion de l'égalité entre femmes et hommes, la prévention des violences de genre ou des violences domestiques?
Si vous en faites la demande, le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) peut vous apporter un soutien financier sous forme de subvention ponctuelle.
Critères et conditions
Les projets soutenus doivent nécessairement s'inscrire dans l'une des thématiques du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV).
Il est possible de déposer des requêtes pour des projets deux fois par année:
au 31 janvier
au 30 juin
Le mois qui suit ces deux échéances, le BPEV procède à l'examen de toutes les demandes qui lui sont parvenues avec une réponse de décision d'octroi ou de refus prévue respectivement avant la fin du mois de mars et à la mi-septembre.
Aussi, entre le dépôt d'une demande d'aide financière, son acceptation par le BPEV, son traitement par les services administratifs et le versement du financement, plusieurs mois peuvent s'écouler. Il est donc indispensable de déposer vos demandes avant le démarrage du projet en respectant les délais.
Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus:
- de faire figurer dans toutes leurs communications la mention "avec le soutien du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)", accompagnée des armoiries de l'Etat de Genève.
- au plus tard deux mois après la fin du projet, de rendre compte des activités réalisées ainsi que de l'utilisation de la subvention
Bases légales et directives
La loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), la loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv), la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), son règlement d'application (RIAF) ainsi que les directives du Conseil d'Etat EGE-02-07 et EGE-02-04 sont applicables.