Adoption

Le service état civil et légalisations est l'autorité compétente pour prononcer les adoptions de personnes majeures.

Il est possible d'adopter une personne majeure dans les situations suivantes:

• lorsqu’elle a besoin de l’assistance permanente d’autrui en raison d’une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an;
• lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an; ou
• pour d’autres justes motifs, lorsqu’elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants.

Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, sauf celle sur le consentement des parents.

Prix

Un émolument de 1'000 francs est perçu pour l'adoption d'une personne majeure.

L'émolument reste du même en cas de rejet ou de retrait de la requête. Cet émolument concerne uniquement la procédure de prononcé de l'adoption par le SECL et ne comprend pas les émoluments et frais demandés par les autres autorités, ni les frais en lien avec la légalisation ou l'authentification des actes étrangers.

Contact

Service état civil et légalisations:
+ 41 22 546 48 64 de 9h à 12h
adoption.ocpm@etat.ge.ch