Adoption
6. Liens utiles et contacts
Informations sur l'adoption internationale
Consultez la brochure de la Confédération et le site de l'autorité centrale fédérale qui renseigne sur le droit suisse de l'adoption, l'application de la Convention de la Haye de 1993 en matière d'adoption, (Lf-ClaH), le rôle des intermédiaires agréés par la Confédération et les procédures d'adoption de pays partenaires d'où proviennent généralement les enfants.
En raison du conflit en Ukraine, les autorités ukrainiennes ont prononcé une interdiction des adoptions nationales et internationales, tant que la loi martiale sera en vigueur. Plus d'informations sur le site internet de l'Office fédéral de la Justice (OFJ)
Association de soutien
L’association EspaceA fournit des informations sur les ateliers obligatoires de préparation à l’adoption et/ou les conférences données en lien avec l’adoption en général.
Autorités cantonales
Le SASLP est l'autorité centrale cantonale en matière d'adoption - courriel
- Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE)
Lorsque l'enfant ou l'un des parents se trouve sous curatelle, le TPAE est amené à vérifier que l'adoption est conforme à son bien et à ses intérêts; le cas échéant, son consentement à l'adoption sera nécessaire. Plus généralement, il peut ordonner des mesures de protection s'il constate une situation de mise en danger et intervenir dans la procédure d'adoption. Le TPAE n'est, pour le reste, pas en charge du prononcé de l'adoption.
- Service état civil et légalisations (SECL)
Le SECL est l'autorité cantonale compétente pour instruire et prononcer l'adoption.