Admission à facturer l'AOS pour les personnes physiques

1. L'essentiel en bref

Depuis 1er janvier 2022, les demandes d’admission à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) sont traitées séparément des demandes d'autorisation de pratiquer, pour toutes les professions médicales, de la santé et de la psychologie éligibles.

Admission à facturer l'AOS pour les personnes physiques.

Vous n'avez pas encore une admission à facturer en nom propre à Genève et c'est votre toute première demande.

L'actualisation est nécessaire suite aux nouvelles exigences de qualité stipulées par l'art. 58g de l'OAMal, qui doivent être contrôlées par l'autorité cantonale.

Pour les questions spécifiques, consultez la FAQ !

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Guichet des droits de pratiquer du SMC
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Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève

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Dernière mise à jour
18 avril 2024

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