Admission à facturer l'AOS pour les personnes physiques

1. L'essentiel en bref

Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des modifications de la LAMal du 19 juin 2020, les demandes d’admission à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) sont traitées séparément de celles ayant trait à l'autorisation de pratiquer, pour toutes les professions médicales, de la santé et de la psychologie éligibles.

Admission à facturer l'AOS pour les personnes physiques.

Vous n'avez pas encore une admission à facturer en nom propre à Genève et c'est votre toute première demande.

L'actualisation est nécessaire suite aux nouvelles exigences de qualité stipulées par l'art. 58g de l'OAMal, qui doivent être contrôlées par l'autorité cantonale.

Pour les questions spécifiques, consultez la FAQ !

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Guichet des droits de pratiquer du SMC
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Dernière mise à jour
10 mai 2023

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