Prolongation du délai d'adaptation aux nouveaux standards énergétiques

Type de publication
Date de publication
11 octobre 2019
Adaptation et modernisation des standards énergétiques de construction : nouveau délai
Adaptation et modernisation des standards énergétiques de construction : nouveau délai
Le Conseil d'Etat a accepté le 5 juin dernier de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.1; REn) afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière énergétique.

Suite à cette décision, le Conseil d'Etat a décidé de prolonger le délai de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2020. Cette période transitoire permettra aux milieux immobiliers de bénéficier d'un temps supplémentaire pour adapter leurs dossiers d'autorisation de construire au nouveau standard énergétique en vigueur.

Par ailleurs, nous précisons que toutes les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2019 seront encore soumises à l'ancien règlement de la loi sur l'énergie (L 2 30.1; REn).

Les dossiers déposés dès le 1er janvier 2020 devront respecter les nouvelles exigences.

Pour toutes informations utiles : les nouvelles règlementations

Contacter les services de l'OCEN au n° de téléphone 022 327 93 60 ou par e-mail ocen@etat.ge.ch

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11 octobre 2019