Le remplacement des titres de séjour sur support papier par des permis au format carte de crédit s'effectue de manière échelonnée en Suisse et concerne les catégories de ressortissants étrangers suivantes:
• citoyens de l'UE / AELE (permis L, B et C);
• frontaliers (permis G) toutes nationalités confondues;
• membres de la famille de diplomates qui exercent une activité lucrative en Suisse (permis Ci);
• requérants d'asile dont la procédure est en cours (permis N);
• personnes admises à titre provisoire (permis F).
A Genève, l'introduction par étape des titres au format carte de crédit a commencé le 1er novembre 2019 par les citoyens UE/AELE se voyant octroyer une autorisation de séjour de courte durée (permis L), suivis le 1er septembre 2020 par les membres de la famille de diplomates qui exercent une activité lucrative en Suisse (permis Ci), le 1er décembre 2020 par les ressortissants UE/AELE se voyant octroyer une autorisation de séjour (permis B) ou effectuant le renouvellement de leur permis et le 1er mars 2021, par les titulaires de permis C. A compter du 1er février 2022, ce sont les titulaires de permis frontalier, toutes nationalités confondues, qui se verront établir leur autorisation de travail au format carte de crédit.
Les autres catégories d'autorisation sur support papier seront progressivement remplacées par des permis au format carte de crédit lors de phases ultérieures de déploiement.
Les permis au format carte de crédit avec données biométriques intégrées (photo et signature) mais sans puce répondent à des exigences de sécurité et de lutte contre les contrefaçons. Ils sont en outre plus modernes et pratiques pour leur titulaire. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le flyer de la Confédération.
Pour rappel, depuis septembre 2020, les demandes d'autorisation de travail frontalière s'effectuent en ligne. Cette e-démarche qui s'adresse aussi bien aux employeurs et maisons de placement qu'aux salariés ou indépendants étrangers permet de déposer une première demande de permis, une demande de renouvellement ou encore d'annoncer un changement d'employeur. Les employeurs amenés à effectuer régulièrement des demandes et qui disposent d'un compte e-démarche entreprise ont en outre la possibilité de créer un compte client auprès de l'OCPM leur permettant de bénéficier d'un paiement sur facture établi mensuellement.
Permis G au format carte de crédit
A compter du 1er février 2022, le canton de Genève délivrera les autorisations de travail frontalières (permis G) au format carte de crédit à toute personne effectuant une première demande, un renouvellement ou annonçant un changement relatif à ses données personnelles (changement d'adresse ou de nom, par exemple) ou encore en cas de changement d'employeur ou d'adresse de l'employeur. Les personnes concernées recevront un courrier les invitant à prendre rendez-vous en ligne au moyen d'un code d'accès. La prise des données biométriques s'effectue exclusivement sur rendez-vous. Le permis sera en outre envoyé à l'employeur par courrier recommandé.