Le canton compte 23 ports publics, et près de 5000 places d’amarrage publiques et privées pour les bateaux, ainsi qu’une liste d’attente de près de mille amateurs de navigation en attente d’une place. Un travail d’entretien et administratif titanesque jusqu’alors géré par la seule capitainerie cantonale. Cette configuration a vécu. Le Grand Conseil a en effet voté le 14 février 2025 à l’unanimité une modification de loi sur la navigation dans les eaux genevoises permettant une délégation plus ou moins intégrée de compétences aux 11 communes lacustres du canton.
Répartition des tâches revue
Cette modification législative est la première concrétisation de la loi de 2017 sur la répartition des tâches entre le canton et les communes.
Les nouvelles modalités de la loi sur la navigation permettront d’optimiser les ressources et de les renforcer. Quant aux usagers des ports genevois, ils pourront bénéficier de la proximité des services communaux.
La nouvelle loi prévoit plusieurs options possibles à cette délégation de compétence : d’une simple convention pour la gestion des déchets, des accueils ou des sanitaires à l’établissement d’une concession plus large pour l’entretien général du port, sa surveillance, la gestion des corps-morts et des chaînes, la gestion des places – sous réserve du respect de la liste d’attente cantonale, et de possibles extensions du port avec de nouvelles estacades ou la mise à disposition d’eau et d’électricité. L’ensemble de ces potentiels nouveaux équipements devront être menés en concertation avec le canton qui restera propriétaire des estacades.
La gestion de la liste d’attente des places d’amarrage reste du ressort du canton qui centralise les demandes, tandis que l’attribution des places dans chaque port et leur tarification sera dévolue aux communes, mais selon les principes généraux de cette loi. A noter que seules les places de plaisance sont concernées. Les places et espaces professionnels restent sous la gestion du canton.
Modalités différentes selon les communes
Les discussions vont se poursuivre entre le canton et les communes pour déterminer les modalités qui s’appliqueront à chaque port public. Ces dispositions vont notamment être précisées dans l’établissement du règlement sur la navigation genevoise qui va venir compléter cette loi, dont les travaux débutent et vont être menés d’ici à l’automne prochain. L’entrée en vigueur de cette loi est prévue d’être prononcée au 1er janvier 2026 afin de permettre la concertation avec les acteurs concernés, même si le transfert des compétences aux communes ou groupements de communes prendra encore plusieurs années. Un nouveau modèle de facturation verra le jour en en début d’année 2026. En effet, dorénavant, les places d’amarrage dans les ports seront facturées selon la surface de la place et non selon l’emprise du bateau comme actuellement.
Clarification bienvenue pour les activités professionnelles
La nouvelle loi définit également clairement les activités professionnelles, lucratives ou non, et les soumet à permission dans le cadre de leurs activités. L’attribution des places professionnelles suit une procédure différente de celle des places de plaisance gérée par liste d’attente cantonale. Ces dispositions seront fixées par voie réglementaire.