Depuis le 1er janvier 2021, les contribuables imposés à la source et les débiteurs de prestations imposables (DPI) sont soumis au nouveau droit. Afin de vous informer sur les changements et de vous guider dans vos démarches, l'administration fiscale a publié un dossier d’information complet sur ge.ch. Ce dossier contient les actualités, documents pratiques, courriers et textes officiels en lien avec la révision à destination des employés comme des DPI.
Ce dossier introduit, entre autres, le nouveau concept de taxation ordinaire ultérieure (TOU), la compétence territoriale nouvellement basée sur le lieu de résidence du contribuable ou encore l’obligation pour l’employeur de prendre en compte chaque mois la situation personnelle de ses collaborateurs imposés à la source.
Il informe les DPI sur les possibilités de transfert des données des employé-e-s ou assuré-e-s ainsi que du format attendu.
Vous trouverez également les réponses aux questions les plus fréquentes sur la révision et ses conséquences.
Les nouveaux livrets d’information « à votre service » sur l’impôt à la source 2021 sont également déjà en ligne. Ils coexistent avec les livrets d’information du droit antérieur qui demeurent valides pour l’année fiscale 2020 concernant les barèmes appliqués, la procédure de demandes de rectification ou encore le statut de quasi-résident.