Enquête publique de la quatrième mise à jour du plan directeur cantonal 2030

Site palafittique de la rade © Etat de Genève
Site palafittique de la rade © Etat de Genève
La 4e mise à jour du plan directeur cantonal (PDCn) 2030 est en consultation publique du 24 mars au 22 mai 2025. 

Cette 4e mise à jour du plan directeur cantonal 2030 est une adaptation partielle du document qui répond à deux mandats de la Confédération.

Le premier, émanant de l'office fédéral de la culture, concerne le thème du patrimoine. Il demande d'inscrire les sites recensés au Patrimoine mondial de l'UNESCO dans le plan directeur cantonal. Cette mise à jour a été l'occasion d'actualiser d'autres parties de la fiche A15 – Préserver et mettre en valeur le patrimoine, ainsi que la carte annexe n° 5 correspondante.

Le second impose d'inscrire les projets de décharges dans le plan directeur cantonal, conformément à l'art. 5, al. 2 de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED). Il a donné lieu à un remaniement complet de la fiche D03 – Assurer un approvisionnement durable en matériaux minéraux de construction et gérer les déchets de chantier minéraux, désormais intitulée Assurer un approvisionnement, une valorisation et une élimination durables et locaux des matériaux minéraux de la construction, ainsi qu'une mise à jour des cartes annexes nos 10, 11 et 12. La fiche D06 – Gérer et valoriser les déchets est également ajustée à la marge, afin de mieux distinguer les sujets respectifs des deux fiches de mesures, et renommée Gérer et valoriser les déchets urbains et les déchets des entreprises. Avec cette 4e mise à jour du PDCn, la fiche D03 est exclusivement consacrée à la gestion des matériaux minéraux liés à la construction et au stockage définitif des déchets non valorisables tandis que la fiche D06 traite des déchets non-minéraux issus de l'industrie et des ménages.

Enfin, la carte de synthèse du schéma directeur cantonal est mise à jour en conséquence.

Les documents mis en consultation sont disponibles en ligne ou à la réception de l'office de l'urbanisme, durant les 60 jours de l'enquête publique.