En quelques chiffres clés:
- Depuis 2018, 18'500 demandes d'autorisations de construire, etc. numériques ont été déposées et traitées, ainsi que 10'700 ouvertures de chantier déclarées.
- En mars 2022, 561 dossiers APA/MPA ont été déposés, un nombre record depuis l’ouverture de la plateforme, dont 93 % de dossiers APA/MPA déposés numériquement (les 7% restants étant numérisés en interne après le dépôt au guichet de l'OAC).
- De même, 193 dossiers DD/M/DP ont été déposés en mars 2022, dont 75 % de dossiers déposés numériquement.
- Toujours en mars 2022, 493 chantiers ont été ouverts, aussi un nombre record depuis l'e-démarche, dont plus de 81 % de dossiers déposés numériquement.
- 82 enquêtes publiques ont aussi été traitées en mode numérique.
Un tour de force des acteurs publics et professionnels
Au-delà des chiffres, la numérisation des autorisations de construire confirme son impact majeur sur les modes de travail des professionnels, de l'office des autorisations de construire et de la centaine de préaviseurs de divers services cantonaux, fédéraux, parapubliques et communaux qui se prononcent sur ces demandes.
Avec un nombre de dossiers déposés en hausse de plus de 50% chaque année, cette progression régulière prouve l'important gain de productivité amené par la numérisation.
Ceci représente un tour de force de la part des professionnels et de l'administration publique qui ont réussi à effectuer un changement majeur de leur processus de travail en parallèle de l'augmentation des dossiers traités.
Impact positif sur l'environnement
Même si le numérique induit ses propres impacts environnementaux, la numérisation des autorisations de construire diminue globalement l'impact de cette prestation publique en supprimant l'impression des volumineux dossiers en papier, souvent déposés en plusieurs exemplaires, ainsi que leur transport en camionnette dans les communes et services concernés.
A titre indicatif, l’ensemble de ces dossiers numérisés représente plus de 860'000 documents traités et archivés depuis 2018, ce qui équivaut à plusieurs millions de feuilles de papier.
Prochaines évolutions pour 2022
D’ici à la fin de cette année, la plateforme pourra traiter toutes les demandes en autorisation de construire, avec l’ouverture prochaine du dépôt des Demandes de Renseignements (DR) ainsi que le dépôt de dossiers liés à l'exploitation de gravières ou d'installations de traitement de déchets, pour lesquels une autorisation d’exploiter est aussi requise auprès du service de géologie, sols et déchets (GESDEC). La plateforme SAD-Consult (Suivi administratif de dossier) sera aussi modernisée.
En parallèle, et comme communiqué en ce début d’année, la plateforme acceptera au cours du dernier trimestre 2022 la possibilité de déposer des demandes d'autorisation de construire sous forme de maquettes numériques tridimensionnelles BIM (Building Information Modeling). Le dépôt de dossiers pilotes va permettre prochainement de valider ce processus, en collaboration étroite avec les organisations professionnelles de la construction.