Adaptation du barème de subventions cantonales 2019

Type de publication:
Date de publication:
14 juin 2019
Le barème des subventions cantonales 2019 en faveur de l'optimisation énergétique des bâtiments a été modifié le 12 juin 2019 pour répondre à l'évolution des exigences énergétiques.
Illustration barème de subvention

Le Conseil d'Etat a accepté le 5 juin 2019 de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn) afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière énergétique. Cette adaptation permet d'atteindre les objectifs de la société à 2000 Watts et le zéro fossile pour les constructions neuves.

Aussi, le barème des subventions cantonales 2019 a été adapté en conséquence. Dès le 12 juin 2019, les subventions pourront être accordées pour :

  • les nouvelles constructions au standard THPE-2000W (nouveau standard genevois) et tous labels équivalents, notamment Minergie-P® Eco, Minergie-A® et SNBS selon les modalités du règlement d'application de la loi sur l'énergie ;
  • les rénovations au standard HPE-Rénovation (nouveau standard genevois)  et tout label équivalent en rénovation, notamment Minergie-®Rénovation et SNBS selon les modalités du règlement d'application de la loi sur l'énergie.

Barème des subventions modifié et valable dès le 12 juin 2019

Subventions - Programme Bâtiments 2019 : critères, barèmes et conditions d'éligibilité

Modifications réglementaires approuvées par le Conseil d'Etat

Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) et les normes SIA ayant évolué, les critères permettant d'obtenir les certificats HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) ont été mis à jour

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire propose différentes variantes   pour que les bâtiments puissent être certifiés HPE ou THPE-2000W.  Les standards  Minergie® et Minergie-P®-Eco ainsi que les autres labels tels que le SNBS et le CECB®plus sont des variantes considérées selon des modalités fixées par le règlement.  

Communiqués :

 

Pour toutes questions complémentaires, contactez l'info-Service au T 022 546 76 00

Partagez cette page