République et canton de Genève

Pour la deuxième année consécutive, l’Inspection générale des services (IGS) rend publiques les données relatives à son activité et les observations formulées dans ce cadre, sa mission première visant à garantir la légalité et le respect de la déontologie dans les pratiques des fonctionnaires dotés de pouvoir d’autorité. L’année 2025 a été marquée par une activité soutenue, portée notamment par une augmentation des investigations préliminaires visant à déterminer la plausibilité de commission d’une infraction en cas de soupçons. Cette progression confirme la pleine intégration de l’IGS dans les processus de réflexion lors d’événements impliquant des fonctionnaires détenteurs de la force publique. Enfin, le statut d’organe indépendant de l’IGS, la nature de ses activités et son champ missionnel font de ce service un acteur de premier plan en matière d’observation et d’analyse des pratiques, et par là même une force de proposition en matière de fonctionnement des institutions. Outre un état des lieux sur la mise en œuvre des recommandations émises en 2024, cette deuxième édition rendue publique intègre plusieurs constats et préconise des évolutions pour l’année 2026.

Parmi les points du jour: impôt sur les véhicules: l'Etat recourt contre les jugements du TAPI. Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application. Liste hospitalière: intégration de la Clinique de Maisonneuve. Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique. Pour en finir avec l’inégalité de traitement liée aux charges de famille s’agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins. Estivage du bétail bovin en France voisine: Genève suit de près la situation des éleveurs concernés. Développement du rail international: le canton confirme sa stratégie. Séminaire extra-muros d'été à Bellevue. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: Genève favorable aux modifications proposées. Oui à une simplification fédérale concernant l’importation de bois. Coûts de la santé: Genève prend acte des objectifs 2028-2031 fixés pour l'assurance-maladie. Produits thérapeutiques: Genève soutient l’extension du principe d’intégrité aux dispositifs médicaux.