Légaliser un document à destination de l'étranger

4. Copie certifiée conforme

La certification d'une copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d'un document original. Une telle copie peut être requise pour diverses démarches.

Quoi

Le service état civil, naturalisation et légalisations est compétent pour effectuer des copies conformes des documents originaux suivants (liste exhaustive):

  • documents d'identité suisses;
  • permis de conduire suisse;
  • permis de séjour genevois;
  • diplômes genevois délivrés par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP))
  • diplômes des écoles fédérales.

Tout autre document peut être certifié conforme par un notaire.

Conditions

L'original du document figurant dans la liste ci-dessus devra être présenté.

Prix

  • 5 CHF par copie

Les paiements en espèces (CHF) et par cartes de débit (Maestro, Postcard, VPay) et de crédit courantes (Visa, Mastercard) sont acceptés. Les cartes American Express et Diner's Club ne sont pas acceptées.

Délai

Au guichet, la demande est traitée en principe immédiatement. En cas de volume important ou de forte affluence, ou si le document demande une vérification supplémentaire, un délai peut être nécessaire, avec un éventuel dépôt des pièces.

Les demandes adressées par courrier sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents.

Déposer une demande de copie certifiée conforme

Sur rendez-vous:

Prendre rendez-vous (voir plus bas).

Puis se présenter aux guichets du secteur Légalisations à la date et heure convenue avec:

  • la confirmation de rendez-vous;
  • le document original qui doit faire l'objet de la copie;
  • un moyen de paiement.
Par courrier:
Il n'est pas conseillé d'envoyer un document original (pièce d'identité/diplôme) par courrier. Ceci est néanmoins possible, mais l'expéditeur engage sa responsabilité.

Envoyer le document à copier en veillant à bien indiquer la procédure (demande de copie conforme) et vos coordonnées (adresse de retour, email, téléphone) à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service état civil et légalisations
Cellule légalisation
Case postale 2265
1211 Genève 2  

Prendre rendez-vous

Détails de la démarche
La personne concernée est-elle de nationalité suisse ?

Cette prestation s'adresse uniquement aux personnes suisses établies à Genève qui souhaitent se domicilier en séjour dans un autre canton (études, travail par exemple).

Avez-vous vérifié si le document peut être certifié conforme ?
Veuillez vérifier si le document peut être certifié conforme.
Faire la démarche
CHF
Faire la démarche

Il n'est pas possible de prolonger la durée de validité d'un passeport. Il convient de déposer une demande de renouvellement.

Faire la démarche

Sur la droite de l'écran, une aide au remplissage pour chaque champ du formulaire est disponible.

La date du rendez-vous est-elle dépassée?

Il est possible de modifier soi-même son rendez-vous jusqu'à 24h avant la date prévue.

Avez-vous consulté les FAQ?
En savoir plus
La personne a-t-elle reçue le courrier de confirmation du SEM?

La personne doit attendre la décision du SEM envoyée par courrier puis payer la facture avant de recevoir un 2ème courrier permettant de prendre rendez-vous.

Le départ a-t-il été annoncé ?
Ou l'événement d'état civil s'est-il produit ?
Les informations relatives à un événement d'état civil qui se produit en Suisse nécessaires pour la mise à jour du registre des habitants sont transmises directement entre les autorités concernées.

Aucune démarche n'est à effectuer.
L'annonce des faits d'état civil survenus à l'étranger doit se faire auprès de la représentation suisse compétente.

Si la personne concernée est domicilié en Suisse, l'annonce peut être faite auprès de l'autorité de surveillance de l'état civil de son canton d'origine.

Les informations nécessaires pour la mise à jour du registre des habitants sont transmises directement entre les autorités concernées.

Aucune démarche n'est à effectuer.
En savoir plus
L'annonce des faits d'état civil survenus à l'étranger doit se faire auprès de la représentation suisse compétente.

Si la personne concernée est domicilié en Suisse, l'annonce peut être faite auprès de l'autorité de surveillance de l'état civil du canton d'origine de la personne suisse.

Les informations nécessaires pour la mise à jour du registre des habitants sont transmises directement entre les autorités concernées.

Aucune démarche n'est à effectuer.
En savoir plus
L'annonce des faits d'état civil survenus à l'étranger doit se faire auprès de la représentation suisse compétente.

Si la personne concernée est domicilié en Suisse, l'annonce peut être faite auprès de l'autorité de surveillance de l'état civil du canton de domicile.

Les informations nécessaires pour la mise à jour du registre des habitants sont transmises directement entre les autorités concernées.

Aucune démarche n'est à effectuer.
En savoir plus

La personne doit annoncer tout acte ou décision étrangère relative à son état civil. Il convient pour cela d'envoyer par voie postale l'acte étranger en question.

Afficher les coordonnées postales de l'OCPM

Date du récepissé de la demande en ligne ou de l'envoi postal
Précisez le type de demande de permis C
Précisez le type de naturalisation
La personne est-elle de nationalité genevoise ?

Si la personne concernée n'est pas originaire d'une commune genevoise, il convient de s'adresser aux autorités compétentes de son canton d'origine.

Faire la démarche

Toute fin d'activité doit être annoncée dans les 14 jours.

Faire la démarche

Le dernier employeur doit compléter et retourner par la poste le formulaire R.

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Précisez la nationalité de la personne
La demande a-t-elle été faite ?
AEL-

Reçue par email lors de la demande en ligne
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La demande a-t-elle été faite ?
AEL-

Reçue par email lors de la demande en ligne
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
Le courriel de confirmation peut arriver dans les spams (ou courriers indésirables) de la boîte email du destinataire.
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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient d'adresser la demande par courrier postal.

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La demande a-t-elle été faite ?
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Avez-vous vérifié si le document doit être légalisé?
Veuillez contacter le pays de destination de l'enfant pour connaitre les documents exigés.
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande d'attestation a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?
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Les ressortissants de pays non-membres d'un pays de l'UEA/ELE peuvent commencer à travailler 6 mois après le début de leurs études et seulement s'ils sont inscrits dans une haute école suisse. La durée maximale de travail est de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique et de 40 heures en période de vacances. L'activité lucrative doit être annoncée au moyen du formulaire E.

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Les ressortissants UE/AELE peuvent travailler un maximum de 15 heures par semaine durant l'année scolaire ou académique. En période de vacances, ils peuvent travailler à temps plein. L'activité lucrative doit être annoncée au moyen du formulaire E.

Faire la démarche

Seuls les ressortissants de pays non-membres de l'UE/AELE qui ont achevé leur formation dans une haute école ou une haute école spécialisée peuvent demander un permis de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse.

Faire la démarche

Les ressortissants UE/AELE doivent déposer une demande de permis pour recherche d'emploi au moyen du formulaire K. Une copie des diplômes et des justificatifs des moyens financiers doivent être joints.

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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient de déposer une demande de renouvellement au moyen du formulaire E, à nous retourner par la poste.

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La demande a-t-elle été faite ?
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Consulter la FAQ
La demande a-t-elle été faite ?

En principe, l'avis de renouvellement est envoyé à l'employeur 3 mois avant l'échéance du permis. Si il n'a pas été reçu ou si il a été perdu, il convient de déposer une demande en ligne.

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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient de déposer une demande de renouvellement au moyen du formulaire K, à nous retourner par la poste.

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Votre futur employeur doit déposer une demande.
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Les ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE titulaires d'un permis L valable avec activité lucrative bénéficient de la mobilité professionnelle et n'ont pas besoin d'annoncer les changements liés à leur activité.
La demande a-t-elle été faite ?
Les ressortissant d'un pays extra-européen et titulaires d'un permis L avec activité lucrative ou obtenu dans le cadre du regroupement familia ne peuvent en principe pas changer d'emploi. Le futur employeur doit déposer une demande.
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Tout changement d'employeur doit être annoncé dans les 14 jours.
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La demande a-t-elle été faite ?
Les titulaires d'un permis B conditionné ne peuvent en principe pas changer d'emploi. Le futur employeur peut déposer une demande.
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Tout changement d'employeur est soumis à autorisation préalable.
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Tout changement d'employeur est soumis à autorisation préalable.
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La demande a-t-elle été faite ?

Le dernier employeur doit compléter et retourner par la poste le formulaire R.

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Une attestation de cessation d'activité peut être commandée en ligne dès lors que la fin d'activité est enregistrée dans les registres.

Commander une attestation
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La demande a-t-elle été faite ?

Votre futur employeur doit déposer une demande.

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La demande a-t-elle été faite ?

Votre futur employeur doit déposer une demande.

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La demande a-t-elle été faite ?

Votre futur employeur doit déposer une demande.

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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?

En principe, l'avis de renouvellement est envoyé 3 mois avant l'échéance de votre permis. Si il a été perdu ou non reçu, il convient de nous envoyer le formulaire K par la poste.

Faire la démarche
La demande a-t-elle été faite ?

En principe, l'avis de renouvellement est envoyé 3 mois avant l'échéance de votre permis. Si il a été perdu ou non reçu, il convient de déposer une demande de renouvellement au moyen du formulaire K, à nous retourner par la poste.

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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient de déposer la demande de renouvellement au moyen du formulaire K, à nous retourner par la poste.

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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient de déposer la demande de renouvellement au moyen du formulaire K, à nous retourner par la poste.

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Il convient de se présenter personnellement aux guichets du service protection, asile et retour muni du livret N ou F afin de le faire prolonger.

En savoir plus

Environ 1 mois avant la date de fin de validité de votre permis, un courrier est envoyé: "Avis d'échéance - demande de prolongation du livret S". Si il a été perdu ou non reçu, il faut se présenter aux guichets du service protection, asile et retour.

En savoir plus

Vous pouvez modifier le rendez-vous (au plus tard 24 heures avant la date prévue) au moyen du lien qui figure dans l'email de confirmation reçu.

La demande a-t-elle été faite ?

Vous devez déposer une demande de duplicata.

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La demande a-t-elle été faite ?

Vous devez déposer une demande de duplicata.

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La demande a-t-elle été faite ?
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L'OCPM ne délivre pas d'acte d'état civil suisse. Il convient de s'adresser à l'office de l'état civil compétent.

Faire la démarche

Il convient de s'adresser aux autorités compétentes de votre Etat d'origine. Il est également possible de commander une attestation de résidence, laquelle mentionne l'état civil.

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La demande a-t-elle été faite ?
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La demande a-t-elle été faite ?

Il convient d'adresser la demande par courrier.

Afficher les coordonnées postales de l'OCPM
La demande a-t-elle été faite ?
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Il convient d'adresser la demande par courrier en joignant une copie couleur du passeport de la nationalité obtenue, ainsi que l'acte de naturalisation.

Afficher les coordonnées postales de l'OCPM
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La demande a-t-elle été faite ?
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Nous vous invitons à contacter directement le SEM, compétent en la matière

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La demande a-t-elle été faite ?
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Faire la demande de visa de retour
Demander une attestation
Annoncer un changement d'adressse
Envoyer des documents
Dernière mise à jour
28 mai 2024

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