Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou du cannabis légal

2. Personnes concernées

Qui doit faire une demande d'autorisation ?

Cela concerne avant tout les commerçants qui souhaitent pratiquer la vente ou la remise à titre gratuit (échantillons) de boissons alcooliques, de tabac ou de produits assimilés au tabac tel que le cannabis légal.

La vente en ligne (Internet, réseaux sociaux, etc.) est soumise aux mêmes règles.

Les commerçants doivent avoir obtenu au préalable une autorisation du service de la police du commerce et du travail au noir (PCTN).

Il s'agit notamment de responsables de magasins ou d'épiceries, de gérants, de dépanneurs, de responsables de restaurants ou d'autres établissements publics, ou encore d'exploitants d'appareils automatiques délivrant ces produits.

Les organisations à but non lucratif pratiquant occasionnellement la vente ou la remise à titre gratuit de ce type de produits doivent aussi obtenir une autorisation
Qui n'a pas besoin d'obtenir une autorisation ?

Les producteurs de boissons fermentées du canton de Genève peuvent vendre le produit de leur récolte sans obtenir d'autorisation de l'Etat.

Qui n'a pas le droit de vendre de l'alcool à l'emporter ?

Les stations-services ont l'interdiction de vendre ou de remettre à titre gratuit des boissons alcooliques.

Pour les commerces itinérants, veuillez consulter ce chapitre.

 
Dernière modification
8 octobre 2021
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