Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou du cannabis légal

3. Listes des produits concernés

Cliquez sur la catégorie de produits qui vous intéresse :

Boissons alcooliques

Cela concerne :

  • les boissons distillées : éthanol, spiritueux
     
  • les boissons fermentées :
     
    • bières, vins, cidres, vins de fruit ou toutes autres boissons dont le taux d'alcool ne dépasse pas 15%
       
    • vins naturels obtenus à partir de raisins frais ou toutes autres boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18% du volume

Produits du tabac

Cela concerne :

  • les cigarettes, les cigares, le tabac à rouler, et plus généralement les produits du tabac à fumer contenant du tabac et consommés au moyen d’un processus de combustion
     
  • tous les produits du tabac composés de parties de feuilles de plantes du genre Nicotiana ou qui en contiennent et sont fumés, chauffés, prisés ou à usage oral
     
  • les produits du tabac à chauffer, présentant un dispositif permettant d’inhaler de la vapeur obtenue par chauffage d’un produit contenant du tabac, ainsi que les recharges pour ce dispositif
     
  • les produits du tabac à usage oral, présentant un dispositif contenant du tabac qui, lors de sa consommation, entre en contact avec les muqueuses buccales et qui n’est ni fumé ni chauffé.

Produits assimilés au tabac

Cela concerne :

  • le cannabis légal, soit du cannabis présentant un faible taux de tétrahydrocannabinol (THC)

  • tout comme le cannabis légal, l'ensemble des autres produits à base de végétaux qui peuvent être consommés selon un mode similaire aux produits du tabac (fumés, chauffés, prisés ou à usage oral)

  • les cigarettes électroniques, présentant un dispositif utilisé sans tabac et permettant d’inhaler de la vapeur obtenue par chauffage d’un liquide avec ou sans nicotine, ainsi que les flacons de recharge et les cartouches pour ce dispositif.

 

 

Dernière modification
8 octobre 2021
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