Informations sur les étapes de transmission
Pourquoi transmettre les données
La transmission régulière des données liées à la loi climat urbain permet de:
- mesurer la contribution effective des projets aux objectifs de la loi
- suivre l’état d’avancement des objectifs à l’échelle cantonale
- évaluer la progression des objectifs à l’horizon 2034
- identifier les éventuels écarts et les besoins d’adaptation
- alimenter les rapports de suivi et les analyses
- disposer d’une vision consolidée des projets menés par le canton et les communes.
La qualité, l’exhaustivité et l’actualisation régulière des données transmises sont essentielles pour garantir la pertinence des analyses et la fiabilité du suivi de la LAVMT.
Checklist pour la saisie des informations
Prendre connaissance
Déterminer les projets et les parcelles concernées
- inventorier les projets qui contribuent à la loi climat urbain
- identifier les parcelles concernées
vérifier l'accessibilité publique pour celles qui sont privées
Saisir les informations
Le téléchargement de l'application Survey123 adaptée aux smartphones, tablettes et ordinateurs est nécessaire pour annoncer un projet (QRCode en bas de page).
Etape 1. Annoncer un projet
préparer les documents de référence: plans pdf et dwg, liste des arbres, etc.
calculer les données selon le glossaire
Sur un appareil mobile (recommandé)
saisir les informations dans le formulaire d'annonce des projets de l'application Survey123, selon le guide pour utilisateur:
ouvrir le Survey123 sur le mobile
taper la clé de sécurité indiquée le dans le guide
procéder à la saisie de votre projet.
Sur un ordinateur
Ouvrir le formulaire Survey 123 dans un navigateur web et commencer l'annonce. Cette méthode est moins intuitive et certaines fonctionnalités sont limitées.
Etape 2. Inscrire les arbres plantés
Lorsque les travaux sont terminés, enregistrer les arbres plantés dans la carte interactive d'inscription des arbres.
L'application sera disponible ultérieurement sur mobile uniquement.
Cette action est obligatoire pour les communes de plus de 10'000 habitants afin que les arbres soient comptabilisés dans le rapport au Grand Conseil.
Il est recommandé aux autres communes de renseigner également les arbres plantés. Néanmoins, leur inscription ne sera pas prise en compte dans le rapport final.
Etape 3. Consolidation des informations
Cette étape est automatique et ne requiert pas votre concours. Elle est assurée par l'administration cantonale.
Après la réalisation du projet, un outil informatique assure le traitement et la consolidation des données géographiques issues du SITG, notamment celles relatives au cadastre (alimentées par les relevés des géomètres) et à l’arborisation (alimentées par la carte d’inscription des arbres), sur la base des périmètres de projet transmis via le formulaire d’annonce.
Cette étape consolide les informations communiquées lors de l’annonce du projet et, le cas échéant, lors de l’autorisation de construire, afin de garantir l’exactitude des surfaces, des linéaires et du nombre d’arbres effectivement réalisés.
Télécharger l'application Survey123
Lire le guide utilisateur pour la saisie des informations et le glossaire technique et règles de calculs, puis consulter la procédure d'annonce.
Dernière mise à jour: 18 septembre 2026