Loi climat urbain - Exemple de cahier des charges pour mandataires

Détail

Pour les projets contribuant aux objectifs de la LAVMT, il est recommandé aux maîtres d'ouvrage d'intégrer les prestations présentées dans ce document, dans les mandats confiés aux mandataires techniques. Cela permet d'avoir une vision de ce qui est attendu par l'administration.