Service militaire

1. L'essentiel en bref

L'Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) est chargé de l'application du droit militaire fédéral, dont entre autres assurer les relations avec les personnes astreintes, garantir l'accomplissement des obligations militaires, assurer le rétablissement de l'équipement personnel des militaires et de percevoir la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

 

Autres feuillets du livret

Les personnes astreintes au service militaire doivent disposer d’un équipement complet et prêt à l'usage.

Arme de service et équipement personnel

Consulter les directives pour effectuer les tirs hors du service.

Faire ses tirs obligatoires

Consulter les démarches à mener pour déplacer son service militaire.

Déplacer mon service militaire

Consulter les démarches à entreprendre pour un séjour de plus de 12 mois sans interruption à l'étranger. 

Demander un congé militaire pour l’étranger

Toute perte du livret de service doit être annoncée.

Annoncer la perte du livret de service

Toute modification de données personnelles, d'adresse ou de profession doit être communiquée.

Modifier mes données personnelles

Si vous êtes un homme de nationalité suisse et que vous n'accomplissez, ni service militaire, ni service civil, vous êtes soumis à la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), couramment appelée «taxe militaire».

Taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)

2. Arme de service et équipement personnel


Arme de service

Pour garder votre arme de service à la maison en toute sécurité :

  • Maintenez la culasse et l’arme séparées, sous clé 
  • Ne déposez pas l'arme à la cave 
  • N’ayez aucune munition à la maison (dans tous les cas, ramenez la munition en votre possession à l'arsenal cantonal).

Vous avez aussi la possibilité de déposer volontairement et gratuitement votre arme auprès de l'OCPPAM. Dans ce cas, vous restez néanmoins lié à vos obligations militaires (tirs hors du service et périodes de service militaire).

Pour pouvoir garder votre fusil d'assaut à la fin de vos obligations militaires, vous devez avoir accompli 4 exercices fédéraux (tirs obligatoires et tirs en campagne) attestés dans le livret de tir ou de performances militaires au cours des 3 dernières années civiles.

Equipement personnel

Lorsque vous êtes astreint au service militaire, vous devez veiller à disposer d’un équipement complet et prêt à l'usage. La liste de l’équipement figure dans le livret de service.

On attend de vous que vous entriez en service correctement vêtu. Ainsi, pensez à contrôler suffisamment à l’avance l'état et la taille des tenues A (tenue de sortie) et B (tenue de service).

Si une ou des pièces d'uniforme sont défectueuses, en mauvais état ou si sa taille ne correspond plus, elles peuvent être échangées, avant le service, auprès de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM).

Echanger du matériel

Pour tout échange auprès de l'OCPPAM, vous devez :

  • Apporter la ou les pièces à remplacer
  • Etre muni de votre livret de service ainsi que d'une pièce d'identité.

 

Nous contacter

OCPPAM
Chemin du stand 4
1233 Bernex
[A droite de l'entrée principale du bâtiment administratif]
 

Les guichets de l'OCPPAM sont ouverts :
Du lundi au vendredi 
07h30-11h30 | 13h30-16h00

3. Faire ses tirs obligatoires

Les directives pour effectuer ses tirs hors du service figurent sur l'affiche de convocation placardée dans les communes.

Quand

Vous pouvez consulter les dates des tirs ou vous renseigner directement auprès de la société de tir active dans votre commune.

Un cours de tir pour retardataires est organisé en fin d'année pour ceux qui n’ont pas rempli leurs obligations pendant les sessions ordinaires. Ce cours est également annoncé par voie d’affiche.

Conditions

Matériel obligatoire pour le tir :

  • Livret de service 
  • Livret de performances militaires 
  • Pièce d'identité officielle 
  • Arme personnelle avec le magasin et la trousse de nettoyage 
  • Convocation avec code-barres que vous avez reçue (la non-réception ne dispense pas du tir) 
  • Protection de l'ouïe personnelle 
  • Lunettes de tir (si reçues).

Nous contacter

En cas de doute, vous pouvez contacter l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM).

4. Déplacer mon service militaire

Toutes les démarches à mener pour déplacer son service militaire sont détaillées sur la page dédiée du site de la Confédération.

Quand

Les demandes doivent être faites par écrit au plus tard 14 semaines avant le début du service prévu.

En cas de maladie dans un délai inférieur à 14 jours avant la date d'entrée en service, vous devez entrer en service et vous annoncer à la visite sanitaire d'entrée.

Conditions

Pour autant que les besoins du service le permettent, seules les demandes pour un motif impérieux seront acceptées.

Demander le déplacement du service militaire

Sous pli fermé, remettre votre demande écrite et les justificatifs à votre commandant.

Si vous ne pouvez pas les lui remettre en main propre :

  1. Envoyez-lui vos documents par poste
  2. Annoncez-lui votre envoi par fax ou courriel.

Pièces à joindre

  • Votre livret de service 
  • Un certificat médical confirmant expressément votre incapacité de déplacement.

Nous contacter

Pour les questions portant sur votre service personnel, veuillez vous adresser à la hotline du personnel de l'armée au numéro 0800 424 111.

5. Demander un congé militaire pour l’étranger

Pour rappel, tout changement de données personnelles doit être annoncé dans les 15 jours auprès de l'OCPPAM.

Pour qui

Vous êtes soumis aux déclarations obligatoires mais désirez séjourner plus de 12 mois sans interruption à l'étranger. Annoncez alors votre départ à l'office cantonal de la population et des migrations, mais faites aussi une demande pour un congé militaire.

Quand

Le plus tôt possible (deux mois avant le départ, selon la règle), auprès de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM).

Ces délais sont également applicables pour les officiers.

Conditions

Le congé pour l'étranger est octroyé si vous avez rempli vos obligations militaires jusqu'à la date du départ pour l'étranger (service militaire, tirs obligatoires, taxe d'exemption de l'obligation de servir, etc.).

Aucun congé pour l'étranger ne vous sera accordé si :

  • un tribunal militaire a ordonné contre vous une enquête pour non-accomplissement d'un service militaire ou si vous n’avez pas encore purgé une peine ferme prononcée en vertu du code pénal militaire ;
  • vous êtes frontalier et que vous avez votre lieu de séjour habituel à l'étranger et votre lieu de travail en Suisse (vous devez alors vous annoncer auprès de l'OCPPAM) ;
  • vous n'avez pas restitué votre équipement militaire à l'arsenal.

Pièces à joindre

6. J'ai perdu mon livret de service

Toute perte du livret de service doit être annoncée.

Prix

Vous devrez payer un émolument de 100 Fr, sauf si vous démontrez que la perte ne vous est pas imputable.

Demander un duplicata du livret de service

Remplir le formulaire de demande de duplicata et le retourner au Service protection civile et affaires militaires.

Nous contacter

Service de la protection civile et des affaires militaires
Chemin du Stand 4
1233 Bernex
Tél: +41 22 546 77 10

7. Modifier mes données personnelles

Toute modification de données personnelles, d'adresse ou de profession doit être communiquée au commandement d'arrondissement du canton de domicile.

Pour qui

Les militaires domiciliés à Genève.

Quand

Dans les 15 jours suivant le changement.

Pièces à joindre

Livret de service

Nous contacter

Commandement du 3e arrondissement - Genève
Service protection civile et affaires militaires
Case postale 284
1233 Bernex

T. 022 546 77 10