Protection des mineurs

Par protection, est entendu l’ensemble des mesures et des interventions socio-éducatives prises par les autorités et mises en œuvre par les collaboratrices et collaborateurs du SPMi pour prévenir, limiter ou faire disparaître un risque ou un danger qui menace un mineur en raison des difficultés rencontrées par les parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales. Il peut s'agir d'une assistance aux familles pour rétablir les conditions favorables au développement du mineur et, si nécessaire, d'un éloignement.

C'est l'intervention d'une ou d'un intervenant.e en protection de l'enfance (IPE) du SPMi sur demande de la famille. Cette intervention permet d'accompagner, de soutenir et de stimuler les ressources éducatives des parents tout en maintenant le mineur dans sa famille ou sous la responsabilité de celle-ci.

Si l'IPE estime que l'appui éducatif doit être intensifié il peut, entre autres, proposer à la famille la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) qui s'adapte aux besoins des familles par une diversification des prestations socio-éducatives de l’Office de l’enfance et de la jeunesse.

Si la famille n'est pas coopérante, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) peut estimer qu'un appui éducatif est nécessaire. Il peut lui imposer de recevoir cet appui éducatif par le biais de la curatelle d'assistance éducative. Le SPMi est alors chargé par le Tribunal de mettre en œuvre cette curatelle.

L'AEMO permet de limiter les placements, quand le maintien à domicile est possible d'un commun accord pour le mineur et sa famille.

Plusieurs types d'AEMO existent et partenaires pour cet appui éducatif.

La curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles dite parfois "curatelle de droit de visite" est une mesure décidée par un tribunal qui peut mandater le SPMi (ou d'autres acteurs) pour qu'il organise et surveille les relations personnelles (visites, contacts téléphoniques, lettres, etc.) entre un mineur et son père et/ou sa mère. La plupart du temps, cette mesure est prise par le juge soit pour des enfants placés en foyer ou en famille d'accueil, soit pour des enfants dont les parents sont séparés et qui vivent principalement chez l'un d'entre eux.

Le placement d'un mineur ou d'une fratrie est une mesure forte qui vise à l'éloigner de son milieu familial d'origine en substituant à ce dernier une institution ou une famille d'accueil qui lui fournit un encadrement et une éducation pour une période déterminée qui peut aller par souci de protection jusqu'à la majorité selon l'évolution de la situation.

Le placement peut être décidé sur demande des parents ou sur ordre du tribunal lorsqu'il juge qu'un placement est nécessaire mais que les parents s'y opposent. Le placement permet également d'offrir un lieu de vie aux mineurs qui n'ont plus de parents.

Le placement peut avoir lieu en institutions (foyers, etc.) ou en famille d'accueil avec hébergement. Les familles d'accueil sont volontaires, habilitées pour ce type d'accueil par le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) et indemnisées. Leur intervention peut aller de quelques jours à de nombreuses années.

C'est une mesure éducative prise par le Tribunal des mineurs (tribunal pénal) suite à un acte de délinquance commis par un mineur et prononcée indépendamment d'une éventuelle sanction. Le tribunal charge le SPMi (ou l'UAP - Unité d'Assistance Personnelle, ou encore d'autres acteurs) d'assurer le suivi éducatif du jeune.

Dans le cas où les tribunaux ne peuvent pas intervenir dans les délais nécessaires, la clause péril, prévue par la Loi sur l'enfance et la jeunesse (J 6 01), autorise la direction du SPMi à prendre des mesures de protection urgentes (notamment déplacer un mineur, s'opposer à son changement de résidence ou suspendre un droit à des relations personnelles) en cas de danger imminent et si aucune autre solution n'est possible pour protéger immédiatement le mineur. Cette mesure est provisoire et fait ensuite l'objet d'un examen et d'une décision judiciaire du tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE).

Il existe différents organismes où chaque membre de la famille peut trouver de l’aide tout au long de sa vie, y compris lors d’un divorce :

Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP) de l’office cantonal de l’enfance et de la jeunesse (OCEJ)
Information, orientation et conseils pour couples de parents d’enfants mineurs, en lien avec les problématiques post-séparation, dans une optique de prévention de l’enlisement du conflit parental.
Route des Jeunes 1E • 1227 Les Acacias 
022 388 76 71 • seasp@etat.ge.ch

Service de protection des mineurs (SPMi) de l’office cantonal de l’enfance et de la jeunesse (OCEJ)
Intervention et accompagnement socio-éducatif auprès des mineurs et de leurs familles, avec ou sans mandat judiciaire.
Route des Jeunes 1E • 1227 Les Acacias 
022 546 10 00

Office médico-pédagogique (OMP)
Aide pour enfants et jeunes présentant des troubles d’apprentissage, des troubles psychologiques, des défauts de langage, des affections nerveuses, sensorielles ou motrices.
Rue David Dufour 1 •  1205 Genève 
022 388 67 00 • omp@etat.ge.ch

Centre d’action social - Hospice général
Du lundi au vendredi, les services d’accueil des centres d’action sociale (CAS) de votre quartier ou de votre commune sont à votre disposition pour vous renseigner.

Trouver une adresse utile - Hospice général
L’Hospice général met à disposition un répertoire de 1’700 adresses d’organismes sociaux privés et publics actifs dans le canton de Genève.

Point Jeunes - Hospice général
Information sur les différents types d’aides financières, pour les jeunes entre 18 et 25 ans.
Glacis-de-Rive 12 • 1207 Genève
022 420 59 59 • pointjeunes@hospicegeneral.ch

Guidance infantile - HUG
Consultation pour les enfants d’âge préscolaire et pour les futurs parents.
Ch. Crêts-de-Champel 41 • 1206 Genève
022 372 89 89 • guidance.spea@hcuge.ch

Consultation psychothérapeutique pour familles et couples - HUG
Thérapies de couple et de famille qui s’adressent aux familles ou aux couples qui rencontrent des problèmes relationnels ou qui traversent des crises.
Chemin du Petit-Bel-Air 2 • 1226 Thônex
Tél 022 305 48 48

Unité de santé sexuelle et planning familial - HUG
Consultations conjugales s’adressant aux couples en difficulté, mariés ou non, pour négocier une crise, clarifier une étape de vie, un projet commun de séparation.
Boulevard de la Cluse 47 • 1205 Genève
022 372 55 00

Antenne de médiation et de prévention avec des mineurs (AMPM) - ASTURAL
076 693 56 42 • ampm@astural.org

Ligne d’aide 147 - Pro Juventute
Fournit des conseils professionnels gratuits pour les jeunes.
147 (numéro gratuit)

Conseils aux parents 24h/24 et 7j/7 - Pro Juventute
Avec le service Conseils aux parents, Pro Juventute apporte du soutien aux parents et aux personnes de référence pour les petits et grands soucis. Des spécialistes répondent aux questions relatives à l'éducation, au développement, à la prise en charge et à l’organisation familiale. Ce service est gratuit.

École des parents
Consultations conjugales, familiales et éducatives, médiation familiale.
Chemin du 23-août 11 • 1205 Genève
022 733 12 00 

AVVEC – Aide aux victimes de violences en couple
Procure une aide sociale et psychologique aux femmes victimes de violences conjugales ainsi qu’à leurs enfants (hébergement).
Rue de Montchoisy 46 • 1207 Genève
022 797 10 10