Lors d'un projet de construction proche d'un cours d'eau, il faut tenir compte des dangers liés aux zones susceptibles d'être inondées lors d'une crue. Le projet doit alors être adapté en fonction du risque de danger de crue afin de protéger les personnes et les biens.

Consultez la carte SITG des Dangers de crues et inondations. Elle est graduée selon l'importance du risque et différencie les secteurs non appropriés à certaines constructions. Dès lors, les autorisations de construire sont délivrées seulement si des mesures sont prises pour tenir compte des prescriptions en zone inondable dans le secteur concerné.

  • Rouge : danger élevé
    Zone d’interdiction. Une zone de danger élevé indique que toute construction doit être interdite à l'exception d'ouvrages dont l'emplacement est imposé par leur destination.
  • Bleu : danger moyen
    Zone de réglementation où de sévères dommages peuvent être réduits par des mesures de précaution appropriées. Seuls les ouvrages qui ne mettent pas en danger des biens ou des personnes, et qui ne sont pas de nature à polluer les eaux peuvent être autorisés.
  • Jaune : danger faible
    Zone de sensibilisation. Les constructions peuvent faire l'objet de restrictions particulières et sont parfois interdites si elles sont particulièrement vulnérables. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes et un accès à des garages en sous-sol étanche.
  • Hachurée jaune-blanc : danger résiduel
    Zone inondée exceptionnellement. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes et un accès à des garages en sous-sol étanche.

 

Documentation

     

    Pièces justificatives

    À joindre au dossier de requête en autorisation de construire :

    • plans de la zone de danger concernée clairement signalée
    • détails de la construction en vue de leur protection

     

    Adresse
    OCEau - SECOE - Secteur dynamique de l'eau
    Rue des Gazomètres 7
    1205 Genève
    Tél:  +41 22 3886400
    E-mail : eau@etat.ge.ch

    Heures d'ouverture
    Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-16h30

     

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