Soins à domicile : financement résiduel
2. OASD: financement résiduel
Vous souhaitez obtenir un financement résiduel pour une organisation d'aide et de soins à domicile (OASD). Les informations suivantes vous permettent de savoir si vous remplissez les conditions et comment obtenir un financement.
Conditions pour obtenir un financement résiduel
La directive du financement résiduel indique
- Quelles organisations peuvent bénéficier d'un financement
- Qui sont les clients
- Quelles sont les prestations
- Comment se font le calcul, le versement et le contrôle du montant.
Quels sont les documents nécessaires?
Pour obtenir un financement résiduel, veuillez s'il vous plaît consulter et remplir lorsque nécessaire les documents suivants:
- Charte des partenaires du réseau de soins
- Fiche fournisseur
- Décompte de prestations
- Modèle de comptabilité analytique d'exploitation (communiqué prochainement)
- Statistique du personnel et des heures effectuées.
Comment déposer vos demandes?
À partir de janvier 2026, toutes les demandes de financement résiduel doivent être déposées via la plateforme en ligne accessible à l’adresse : https://mfte.ge.ch/ . L’accès à ce lien nécessite une authentification avec votre compte e-démarches entreprise.
Vous trouverez ici le document décrivant les étapes à suivre pour vous guider dans la procédure de dépôt.