Sites contaminés et pollués : procédures OSites et OLED

2. Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués - Listes des chefs de projet qualifiés

Le service de géologie, sols et déchets (GESDEC)  a mis en place une qualification des professionnels spécialisés dans l’application des ordonnances fédérales OSites et OLED. Ceci contribue à harmoniserles pratiques dans les cantons latins (GE, VD, FR, VS, JU, NE, BE, TI).

Toute personne respectant les critères ci-après peut faire acte de candidature.

Prérequis à la qualification
  • Formation universitaire/EPF/ETS ou équivalente en sciences de l'environnement (hydrogéologie, géologie, chimie, biologie, ingénierie)
  • Expérience :
    • Pour la qualification "Investigations OSites / OLED et terrassement-dépollution (diagnostic et suivi de chantier)" : expérience reconnue de 5 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
    • Pour la qualification "Projets complexes OSites" (Investigations de détail, projets d'assainissement et assainissement OSites): expérience reconnue de 10 ans au minimum dans le domaine des sites pollués (références et fonction dans les projets.)
  • Formation continue justifiée.
Documents à fournir lors de la candidature
  • Lettre de motivation précisant le type de qualification souhaitée.
  • Curriculum Vitae
  • Références dans le domaine de qualification visé (documents mentionnant la collaboration dans un projet, références d'un précédent employeur ou tout autre élément permettant  de vérifier les prestations effectuées.)
  • Personnes de référence.

Le GESDEC évalue le dossier. Il peut demander des compléments et convoquer le candidat pour un entretien.

Le candidat dont le dossier est accepté doit signer un engagement sur l'honneur.

 

NB: Un chef de projet qui n'est pas inscrit sur une liste peut effectuer des prestations, signer et remettre des rapports à l'autorité, pour autant qu'il respecte toutes les exigences du GESDEC en la matière. Il est toutefois vivement encouragé à appliquer les canevas harmonisés, qui s'intègrent dans une démarche d'amélioration continue.

procédure d'inscription sites pollués

 

Documentation

 

Foire aux questions

1. Est‐il obligatoire d'utiliser les canevas de rapport ?

Pour les chefs de projets qualifiés, oui. Ces canevas harmonisés permettent une évaluation systématique et reproductible des rapports remis aux autorités. Ce sont des indicateurs de qualité qui permettent aussi, et surtout, aux chefs de projet de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.

 

 

2. Peut‐on modifier la structure des canevas établis?

Non. Pour permettre une évaluation systématique et reproductible, il est important de suivre la structure (numérotation des chapitres.) En revanche, il est possible de rajouter des sous-chapitres sans modifier l'ordre existant, ou de ne pas renseigner les chapitres non applicables, en les laissant vide avec la mention "na". A terme, suivant l'expérience acquise, des modifications pourraient être apportées à cette structure. C'est pourquoi le chef de projet peut transmettre ses propositions d'amélioration au GESDEC.

 

 

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Dernière mise à jour
15 novembre 2018

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