2. Comment remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

La déclaration d'une personne morale se compose d'une formule principale et de plusieurs annexes. Vous ne devez remplir que les annexes qui concernent votre activité.

En signant la déclaration, le ou les représentants légaux attestent que les indications figurant dans la déclaration et ses annexes sont exactes et complètes.

Pour remplir votre déclaration, vous pouvez:

Sociétés de capitaux

Aidez-vous du guide fiscal pour remplir votre déclaration.

  1. remplissez la formule principale;
  2. remplissez les annexes A, B et C (si aucune prestation n'a été versée, cochez la case correspondante au bas de l'annexe);
  3. remplissez les annexes D à M qui concernent votre activité (pour chaque annexe, cochez la case correspondante sur la page 4 de la déclaration);
  4. joignez à votre déclaration:
  • le bilan signé;
  • le compte de profits et pertes signé;
  • l'annexe aux comptes selon l'art. 959c du Code des Obligations signée;
  1. faites dater et signer la déclaration par un représentant légal de la société.

Associations et fondations

Aidez-vous du guide fiscal pour remplir votre déclaration.

  1. remplissez la formule principale;
  2. remplissez l'annexe C (si aucune prestation n'a été versée, cochez la case correspondante au bas de l'annexe);
  3. joignez à votre déclaration:
  • le bilan signé;
  • le compte de profits et pertes signé;
  • l'annexe aux comptes selon l'art. 959c du Code des Obligations signée;
  1. faites dater et signer la déclaration par un représentant légal de la société.

En cas de perte des identifiants

Si vous avez perdu votre identifiant pour la déclaration, vous pouvez:

  • appeler le 022 327 52 00 entre 9h et 16h, ou
  • vous présenter au guichet du service des personnes morales à l'Hôtel des finances (26, rue du Stand) entre 9h et 16h.

Dans les deux cas, vous devrez préciser votre numéro de contribuable et justifier votre identité.

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