Réduction de l'horaire de travail (RHT)

2. Indemnités

Le montant de l'indemnité couvre 80% du salaire pris en considération. Ce salaire s'élève au maximum à 12'350.- francs/mois.

La durée maximum de l'indemnisation a été portée à 24 mois jusqu'au 30 juin 2022 afin de soutenir les entreprises qui ont perçu l'indemnité de RHT tout au long de la pandémie.

Avance de l'indemnité et retenues

En tant qu'employeur, vous :

  • avancez l'indemnité et la versez à vos travailleuses et travailleurs le jour de paie habituel,
  • continuez de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale. Vous êtes autorisé à déduire du salaire des travailleuses et travailleurs l'intégralité de la part qui est à leur charge, sauf convention contraire.

 

Remboursement à l'employeur

A l'expiration de chaque période de décompte, la caisse de chômage que vous avez choisie vérifie le décompte et vous rembourse l'indemnité versée, en règle générale dans le délai d'un mois. En outre, elle vous accorde une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC que vous devez verser pour les heures perdues à prendre en compte.

Lisez également ces brochures :
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les travailleurs à domicile

Dernière mise à jour
13 juillet 2022

Cette page vous a-t-elle aidé ?