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Feuille d'avis officielle (FAO)- Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)