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Présentation de la révision de l'imposition à la source

28 avril 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal PM 2019 pour les associations et fondations

28 avril 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal PM 2019 pour les sociétés

28 avril 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide GeTax 2019 pour les sociétés, associations et fondations

22 avril 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de ruling portant sur une transaction immobilière

9 mars 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

24 janvier 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2019 pour les indépendants

16 janvier 2020 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Guide fiscal 2019 pour les particuliers

17 décembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2019 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

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