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Lettre d'information 2019 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019)

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2020

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019

25 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exemple de calcul pour les réserves latentes

15 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes

15 novembre 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Réforme de la fiscalité des entreprises: mesures cantonales de mise en œuvre

7 juin 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

21 janvier 2019 Guides Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

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