Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne de l'administration fiscale cantonale

Type de publication
Guides
Date de publication
11 avril 2025
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Document

Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne

Détail

Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne de l'administration fiscale cantonale (AFC).

Obtenir un document fiscal

Type de publication
Guides
Date de publication
11 avril 2025
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale