Cafés-restaurants - formulaire d'annonce d'activité 25 août 2017 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Examen de topographie pratique - Liste des destinations à connaître 14 juillet 2017 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er juillet 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 30 juin 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er janvier 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 31 décembre 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaires - Office cantonal des transports (+) 28 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
Attestation de conformité des locaux 27 juin 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé