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Feuille d'avis officielle (FAO)

Plan localisé de quartier Pôle Satigny-Gare (Satigny) - Procédure d'opposition
15 janvier 2025 - Projets de plans en consultation - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, OU - Service des procédures/préavis et de l'information, Département du territoire (DT)
Processus d'inscription à l'ES II pour les élèves issus d'une scolarité non soumise à normes
15 janvier 2025 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Processus d'inscription à l'ES II pour les élèves issus du Cycle d'orientation (CO)
15 janvier 2025 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Processus d'inscription pour une formation professionnelle
15 janvier 2025 - Documents d'information - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Processus d'inscription à l'ES II pour les élèves issus d'une scolarité AGEP, France ou d'une école publique Suisse
15 janvier 2025 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'admission en EMS
14 janvier 2025 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
E M S - Documentation
14 janvier 2025 - Études et rapports - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Obtenir une autorisation AOS pour le pharmacien responsable
14 janvier 2025 - Formulaires - OCS - Office cantonal de la santé
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif - Primaire
14 janvier 2025 - Formulaires - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Liste des structures d'accueil petite enfance
14 janvier 2025 - Documents d'information - Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour

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