Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale 25 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale 18 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)