Soutien sous réserve aux interdictions et restrictions d'utilisation de gaz de la Confédération
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Genève investit 267 millions pour concrétiser les mesures genevoises du 4e projet d'agglomération
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Indonésie concernant la protection des investissements
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 21 septembre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'OAMal et de l'OPAS: mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Evolution respectueuse du caractère des hameaux de Sionnet à Jussy et Meinier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Poursuite pour dettes et faillite: Genève approuve le projet de modification de la loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat