Règlement sur l'organisation de la police
Corps de Police
Lois et règlementsListe des publications
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Bases légales relatives à la pêche
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions
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