Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 septembre 2026
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien global à la nouvelle conception fédérale relative au transport de marchandises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget, des comptes et du rapport de gestion de plusieurs institutions de droit public
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vidéosurveillance dans les postes des polices municipales: harmonisation des règles et renforcement de la sécurité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fonds de soutien genevois de la Loterie romande: états financiers 2025 approuvés
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 septembre 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Clarification des règles de contrôle des antécédents judiciaires dans l'accueil parascolaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
AVS 2030: soutien nuancé à la révision de la loi fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat