Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI- Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)