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Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 4 février 2005 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée 23 décembre 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique 8 mars 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Notice 1/2004 - Activité exercée en la forme indépendante, nature des frais déductibles et calculs forfaitaires avocats indépendants 30 janvier 2004 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings 18 juillet 2003 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plans directeurs localisés, Directives : plan directeur de quartier 1 juin 2003 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)