Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
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Guide fiscal 2015 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Conséquences fiscales liées à un décès
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales
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Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016
Département de la santé et des mobilités (DSM)Guides -
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)
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Comment remplir une déclaration de succession
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