Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025
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Demande préliminaire de cautionnement / prêt
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025
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Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 29 janvier 2025
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 janvier 2025
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 février 2025
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