Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée 29 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026 15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)