Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales