Rapports d'activité COF: commission cantonale d'éthique de la recherche 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission de contrôle du fonds des épizooties 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission chargée de statuer sur les demandes de levée du secret professionnel 31 mars 2026 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Convention-type de collaboration d'IEPA entre propriétaire et exploitant 31 mars 2026 - Documents d'information -
Rapports d'activité COF: commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission de coordination du réseau de soins 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission consultative en matière de planification hospitalière 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission consultative des transports sanitaires urgents et de l’aide sanitaire associée 31 mars 2026 - Études et rapports - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Rapports d'activité COF: commission consultative pour l'accompagnement de l'évolution de la plateforme aéroportuaire 31 mars 2026 - Études et rapports - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)