Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)
DécisionsListe des publications
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Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision du droit pénal en matière sexuelle: pour une entrée en vigueur au plus tôt en juillet 2024
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités et aides financières: modifications règlementaires
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 août 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2023
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tribunal des prud’hommes: élection tacite partielle
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etat civil: Genève favorable avec réserves à la modification de deux ordonnances
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat